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La Loi n°2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » dite « Loi Climat et Résilience » a été publiée au Journal Officiel le 24/08/2021.

Celle-ci oblige désormais TOUTES LES COPROPRIETES dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Janvier 2013 à la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).

Le DPE est exigé :

• au 1er Janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots principaux (à usage de logements, bureaux ou de commerces).
• au 1er Janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots principaux.
• au 1er Janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots principaux.

Sa durée de validité est fixée à 10 ans.

L’article 171 de la Loi « Climat et résilience » modifie l’article 14-2 de la Loi du 10 juillet 1965 et ainsi l’attribue aux modalités d’élaboration et d’application du PPPT.

La réalisation d’un PPPT devient obligatoire pour toutes les copropriété dont les travaux ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans.

Le PPPT devra prévoir:

• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Une hiérarchisation des travaux à engager
• Une estimation sommaire du coût de ces travaux
• Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années

Le Syndic devra alors, en fonction des décisions prises par l’Assemblée Générales, consulter les prestataires en vue de la réalisation des travaux. Les modalités d’exécution des travaux seront soumises au vote des copropriétaires (devis, financement, etc.).

Les travaux prescrits par le PPT adopté et leur échéancier devront être intégrés au carnet d’entretien.